Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site d'achat en ligne www.eshop-benetton.fr vous acceptez les Conditions Générales de vente.


Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société Veric sarl, Société au capital de €, dont le siège social est situé au 16 RUE NOTRE DAME 01000 Bourg en bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 511 493 660 (ci-après « VERIC ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.eshop-benetton.fr (ci-après « le client »)
VERIC se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
L’activité réalisée par la société Veric sur ce site internet est indépendante par rapport à Bencom S.r.l. et à toutes les autres sociétés directement ou indirectement contrôlées par Benetton Group S.p.A. (ci-après “Benetton Group”).
En aucun cas Benetton Group ne peut être directement ou indirectement impliqué ou responsable pour les ventes sur ce site internet ou pour tous les contenus de ce site internet.
VERIC ne représente pas Benetton Group.
Les marques “UNITED COLORS OF BENETTON”, “BENETTON ET FIGURE”, “SISLEY”, les modèles des pièces d’habillement et les images des campagnes publicitaires constituent droits de propriété intellectuelle de Benetton Group.

1. Droit de remplacement et de retour
Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site d'achat en ligne www.eshop-benetton.fr sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 14 jours. Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 14 jours. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si vous les essayiez en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur. Veuillez également lire les informations relatives aux retours de produits exposées à l'Article 8 ci-après.

2. Frais de livraison / expédition
Les produits commandés sur le site d'achat en ligne www.eshop-benetton.fr sont livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande. En principe, le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.

Nous livrons les produits commandés sur le site internet www.eshop-benetton.fr en France, en Corse et à Monaco, par La Poste (Coliposte), dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix, moyens de paiement et paiements sécurisés
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes AMERICAN EXPRESS, VISA, CARTE BLEUE et MASTER CARD sont acceptées.
 Veric a également adopté le système de paiement paypal qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais.
 Veric se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement à la suite d'un contrôle de solvabilité. Tous les paiements faits sur le site d'achat en ligne www.eshop-benetton.fr sont sécurisés. Le service de paiement sécurisé intègre la norme de sécurité SSL.

4.1 Commande
Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 1 des Conditions Générales de Vente.
Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de la SARL Veric.

4.2 Disponibilité des marchandises
L’offre de marchandise est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles.En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Veric indiquera sans délai et par tous moyens au client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourse l’éventuel acompte qu’il aura versé, dans les 30 jours suivants l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Veric peut livrer au client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du client. Dans ce cas, si le client use de son droit de rétractation au sens de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, les frais de retour consécutifs à l’exercice de ce droit seront à la charge de Veric


5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Veric jusqu'à leur complet paiement.

6. Protection des données
Les données ne sont collectées par VERIC que pour traiter la transaction. En l'absence de communication de telles données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Conformément à la loi, vous pouvez accéder à vos données et les corriger, en prouvant votre identité, en écrivant à : eshopbenetton@gmail.com


Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s de nos sociétés affiliées ou prestataires de services dans le cadre du traitement de la commande. 

Naturellement, toutes les données personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et vos intérêts légitimes seront strictement pris en compte.

En ce qui concerne les dispositions sus- mentionnées nous utilisons les données communiquées pour des fins publicitaires propres à notre site, si vous êtes abonnés aux newsletters. Vous pourrez vous opposer à tout moment à l'utilisation supplémentaire de vos données à des fins publicitaires par simple courrier adressé à notre siège social.

Cookies :

 Veric utilise des cookies pour stocker des informations sur vos achats et pour les suivre. Si vous souhaitez désactiver les cookies, veuillez suivre les instructions de votre navigateur. Toutefois, cela pourra limiter votre utilisation de notre site web et de nos services. Si vous acceptez nos cookies, ils resteront sur votre ordinateur pendant 3 mois, sauf si vous les supprimez.

Comment assurons-nous votre sécurité personnelle ?

La sécurité de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. En tant que client Veric, soyez certain que tout est parfaitement sécurisé.

Les données que vous nous fournissez sur vous-même ou vos intérêts sont exclusivement utilisées pour vous fournir le meilleur service possible et pour que vous puissiez bénéficier des offres spéciales. Vos données personnelles sont protégées de toutes les manières possibles :

1. Toutes vos données personnelles sont codées avant de quitter votre PC et sont transférées sur l'internet. Pour cela, www.eshop-benetton.fr utilise la sécurité reconnue " Secure Socket layer " (SSL) avec un codage de 128 bits.
Les informations codées relatives à votre commande, vos nom, adresse, carte de paiement et connexion bancaire ne peuvent pas être lues par des personnes extérieures.

2. Etant donné que nous travaillons dans différents cadres, il est possible que notre ordinateur ne reconnaisse pas le codage de votre navigateur et par conséquent, qu'il ne puisse pas se connecter au serveur SSL. Cependant, vous pourrez toujours visualiser vos données personnelles transmises sécurisées (https-modus) si vous allez dans le registre d'extraction et que vous cliquez sur le bouton droit de votre souris pour sélectionner la fonction " Quelltext ".

3. Toutes les données personnelles sont enregistrées dans un ordinateur spécifique qui n'est pas connecté à l'internet. L'accès par des personnes extérieures via l'internet ou un modem est par conséquent impossible.

Transmission de données : les informations nécessaires au traitement de la transaction commerciale de votre commande seront enregistrées et si nécessaire, transférées à nos partenaires pour leur permettre d'exécuter votre commande. Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées dans la plus stricte confidentialité.


7. Faculté de rétractation du Client consommateur
 
7.1     Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Veric.
7.2     En cas d'exercice du droit de rétractation, Veric remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
7.3     A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 (trois) mois, à compter du jour de la réception de la marchandise par le Client. Si, dans ce délai de 3 (trois) mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 7 (sept) jours francs court à compter de ladite confirmation.


8. Dispositions concernant les retours

Vous pouvez retourner les produits reçus sans motif et être intégralement remboursé dans les 14 jours de la réception des produits, en nous retournant lesdits produits. Le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et www.eshop-benetton.fr se réserve le droit de refuser de proposer un avoir ou un remboursement. Les frais de port sont à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part. Aucun retour ne sera accepté si l'article a été porté et lavé. L'article doit être dans son emballage d'origine (pochette plastique) accompagné de l'étiquette présente sur le vêtement.. Les produits doivent être retournés dans leur emballage avec les étiquettes, et dans leur état d'origine. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante :

SARL VERIC
300 rue du beaujolais
ZAC les bouchardes
71680 Creches sur saone

Conséquences des retours
En cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et paiements reçus et, le cas échéant, tous bénéfices y afférents (ex : les bénéfices de l'utilisation). Vous serez remboursé de tout produit retourné dans les conditions décrites aux présentes, dans les 7 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits ainsi rendus. Nous pourrons demander une compensation pour perte de valeur si les produits ont été endommagés. Vous pouvez toutefois éviter cette compensation en n'utilisant pas les produits et en vous abstenant de faire toute action qui pourrait diminuer leur valeur. Cette compensation pour perte de valeur ne s'appliquera pas si la dégradation résulte exclusivement de l'essayage des produits, comme cela pourrait être le cas en magasin. 

9. Limitation de responsabilité
 VERIC exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

10. Droit applicable
En visitant le site de la SARL veric, vous acceptez que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre vous et la SARL veric ou ses sociétés affiliées.

11. Litiges
Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de votre visite du site www.eshop-benetton.fr ou des produits que vous achetez sur ce site seront soumis aux tribunaux français.

12. Editeur / exploitant du magasin en ligne

SARL VERIC
16, RUE NOTRE DAME
01000 Bourg en bresse

Immatriculée auprès du Tribunal de Grande Instance de Bourg en bresse : 511 493 660 numéro intracommunautaire: FR Représenté légalement par le gérant : FAVIER VERONIQUE

Voici comment prendre contact avec nous:

Par e-mail: par le biais du formulaire de contact ou bien celui de l'adresse
 eshopbenetton@gmail.com

Par téléphone :  0970 444 871 (Prix d'un appel local)